Financement des bornes de recharge privées par les CEE

ADVENIR est un programme de soutien à l’electromobilité permettant de mettre en place des aides pour l’acquisition de véhicules, le crédit d’impôt sur la transition énergétique du matériel de recharge pour les particulier ou le financement des...

Règlement local de la publicité des enseignes et préenseignes

La ville de La Crau est située entre l’agglomération de Toulon et la ville de Hyères. Une pression publicitaire est devenue très active depuis les dernières années. Pour préserver sa ville l’équipe municipale a décidé de mettre en place une réglementation locale des...

Zéro Phyto dans l’espace public : la loi entre en vigueur

L’objectif Zéro Phyto a franchi deux étapes majeures au 1er janvier, en application de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : l’interdiction des produits phytosanitaires s’applique aux espaces publics. Les distributeurs n’ont plus le droit de proposer ces...